Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions selon lesquelles Élise MILLESCAMPS – Natur’Ely fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).
Élise MILLESCAMPS, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 91202007000021, entreprise domiciliée à l'adresse suivante : 17 allée des marronniers, 14 610 Colomby-Anguerny, et joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@naturely.fr (ci-après « Natur’Ely »).
Natur’Ely est dirigée par Élise MILLESCAMPS, naturopathe spécialisée dans les troubles thyroïdiens, certifiée en naturopathie, formée à la Démarche Fonctionnelle en Micronutrition, accompagnant les femmes dans la transformation de leur santé, de leur énergie et de leur vie.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.naturely.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS PAR NATURELY
Natur’Ely propose des services sous forme de :
1.1 Programmes en ligne
- Thyro’360 : programme en ligne décliné en trois formules distinctes : Essentiel, Premium et VIP.
Chaque formule donne accès à la plateforme pédagogique comprenant des ressources numériques (modules vidéos, fiches pratiques, protocoles, quiz).
Les modalités d’accompagnement, le niveau de suivi, les bonus inclus ainsi que les tarifs varient selon la formule choisie.
Le détail des prestations incluses dans chaque formule est précisé sur la page de vente au moment de la commande.
- Thyro’Boost Autonome : programme en ligne comprenant accès une plateforme privée, des ressources numériques (modules vidéos, fiches pratiques, protocoles, quiz), et une consultation incluse. Ce programme est un ancien produit d’accompagnement autonome, qui n’est plus en vente actuellement, mais dont certaines clientes conservent l’accès. Les conditions spécifiques liées à ce programme (notamment la consultation individuelle incluse) restent régies par les présentes CGV, tant que les droits associés sont valables.
1.2 Produits numériques
Ebooks et replays de webinaires éducatifs en accès immédiat après paiement.
1.3 Consultations individuelles à la demande
Consultations ponctuelles proposées à l’unité ou en pack (visio et mail)
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
La souscription s’effectue exclusivement via le site www.naturely.fr. Le Client accepte les CGV avant de procéder au paiement via les solutions proposées (carte bancaire via Stripe). Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATIONS
3.1 Consultations individuelles
Droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a lieu avant ce délai avec accord express.
Annulation possible jusqu’à 24h avant la séance. En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant), 50 % du montant est dû.
3.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les produits numériques proposés par Natur’Ely comprennent notamment :
– les ebooks,
– les replays de conférences,
– les programmes en ligne (dont Thyro’360 et Thyro’Boost Autonome).
L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation du paiement.
En validant sa commande, le Client :
– accepte l’exécution immédiate de la prestation,
– renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au contenu numérique activé. L’activation de l’accès est réputée intervenir immédiatement après validation du paiement, indépendamment de la première connexion effective du Client.
La seule exception concerne la formule VIP du programme Thyro’360, bénéficiant d’une garantie spécifique de 14 jours, telle que précisée à l’article 3.3.
3.3 Garantie satisfait ou remboursé – Programme Thyro’360 VIP
La garantie « 14 jours satisfait ou remboursé » s’applique uniquement à la formule VIP du programme Thyro’360.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’inscription pour demander un remboursement par email à contact@naturely.fr
Cette garantie est valable sous réserve que :
– la demande intervienne avant la première session de groupe,
– l’accès ait été limité aux modules Fondations et Démarrage Express durant cette période d’essai.
Passé ce délai ou en cas de participation à une session de groupe, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Cette garantie ne s’applique pas aux formules Essentiel ni Premium.
3.4 Remboursement en cas d’erreur de réservation (consultations individuelles)
En cas de remboursement d’une consultation réservée par erreur (ex : client·e non suivi·e ayant réservé une consultation de suivi ou une consultation par e-mail réservées aux clientes déjà suivies), les frais bancaires et de plateforme non remboursés par le prestataire de paiement seront déduits du montant restitué, à hauteur des montants effectivement facturés.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DU PROGRAMME THYRO'360
4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués TTC en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui indiqué au moment de la commande.
4.2 Paiement en plusieurs fois
Lorsque Natur’Ely propose un paiement échelonné, celui-ci constitue exclusivement une facilité de paiement du prix total de l’offre souscrite et non un abonnement mensuel sans engagement.
En choisissant un paiement en plusieurs fois, le Client s’engage fermement à régler l’intégralité du prix convenu, selon l’échéancier proposé lors de la commande.
L’interruption volontaire de la participation au programme, la non-utilisation des contenus ou services, l’absence aux séances d’accompagnement ou la demande de suppression des accès ne mettent pas fin à cet engagement de paiement.
Les sommes restant dues demeurent exigibles jusqu’au règlement intégral du prix de l’offre souscrite.
L’accès aux contenus numériques, ressources pédagogiques, bonus et services associés est accordé dès validation de l’inscription, indépendamment du mode de paiement choisi.
4.3 Défaut de paiement
En cas de rejet de prélèvement, d’échec de paiement ou de non-paiement d’une échéance à sa date prévue, Natur’Ely en informera le Client par courrier électronique.
Le Client disposera alors d’un délai de 7 jours calendaires pour régulariser l’échéance impayée ou prendre contact avec Natur’Ely afin de rechercher, le cas échéant, une solution amiable.
Conformément à l’article 1344 du Code civil, les parties conviennent expressément que la mise en demeure de payer résulte de la seule exigibilité de l’échéance demeurée impayée.
À défaut de régularisation dans le délai de 7 jours, Natur’Ely pourra suspendre immédiatement l’accès du Client au programme, aux contenus numériques, à l’accompagnement et aux services associés, jusqu’à régularisation complète de la situation.
Natur’Ely pourra également rendre immédiatement exigible l’intégralité du solde restant dû au titre de l’offre souscrite.
À défaut de règlement, Natur’Ely pourra engager toute démarche de recouvrement amiable ou judiciaire nécessaire, notamment en mandatant un commissaire de justice, sans nouvelle relance amiable préalable, sous réserve du respect des formalités légalement applicables.
Les éventuels frais de recouvrement ne pourront être mis à la charge du Client que dans les conditions autorisées par la législation applicable.
4.4 Résiliation en cours de programme - Thyro'360 (Essentiel, Premium, VIP)
Le programme Thyro’360 constitue un programme comprenant notamment des contenus numériques accessibles dès la validation de l’inscription.
Les formules Thyro’360 Essentiel et Premium ne peuvent faire l’objet d’une résiliation anticipée à l’initiative du Client ni d’un remboursement, sous réserve des droits impératifs dont celui-ci bénéficie en vertu de la législation applicable.
Pour la formule Thyro’360 VIP, aucune résiliation anticipée ni aucun remboursement n’est possible, sauf dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l’article 3.3 ou de la résiliation exceptionnelle pour motif grave prévue à l’article 4.5.
La non-utilisation du programme, l’absence aux sessions, l’abandon de l’accompagnement, le changement de situation personnelle ou la demande de suppression des accès ne constituent pas, à eux seuls, un motif de résiliation.
En cas de paiement échelonné, la résiliation ou l’interruption de l’utilisation du programme ne dispense pas le Client du règlement des sommes restant dues au titre de l’offre souscrite.
4.5 Résiliation exceptionnelle pour motif grave – Thyro’360 VIP
Cette disposition s’applique exclusivement aux Clients ayant souscrit à la formule Thyro’360 VIP.
À titre exceptionnel, le Client peut solliciter une résiliation anticipée en cas de survenance, après son inscription, d’un événement personnel grave, exceptionnel et imprévisible rendant manifestement impossible la poursuite de l’accompagnement.
Peuvent notamment être pris en considération une maladie grave, une hospitalisation prolongée, un accident grave, le décès d’un proche ou tout autre événement présentant une gravité comparable.
La demande doit être motivée et accompagnée de justificatifs officiels et adressée par email à contact@naturely.fr.
Les difficultés financières, même imprévues, ne constituent pas à elles seules un motif ouvrant droit à cette résiliation exceptionnelle.
Natur’Ely examinera la demande au regard des circonstances et des justificatifs fournis et pourra, selon la situation, proposer une résiliation anticipée, une résiliation partielle, un avoir ou toute autre solution amiable adaptée.
Cette disposition constitue une faculté contractuelle spécifique à la formule VIP et ne s’applique pas aux formules Essentiel et Premium.
4.6 Pause flexible – Thyro’360 VIP
Le Client peut suspendre son accompagnement une fois, pour une durée maximale de 4 semaines consécutives, sans perdre ses droits d’accès, ses consultations ou son suivi.
La demande doit être faite au moins 7 jours avant la date de début de pause à contact@naturely.fr.
Aucun rendez-vous ou accès ne sera perdu. La pause ne peut être utilisée qu’une fois pendant les 6 mois du programme.
La pause ne suspend pas les prélèvements mensuels, mais prolonge d’autant l’accès à la plateforme et aux séances.
4.7 Conditions spécifiques liées aux offres et programmes en ligne
4.7.1 Programme Thyro'Boost Autonome
L’accès au programme Thyro’Boost inclut une consultation individuelle. Cette consultation est valable pendant une durée de 365 jours calendaires à compter de la date d’inscription. Passé ce délai, la consultation non réservée sera considérée comme perdue, sans report ni remboursement possible. Il incombe au Client de prendre l’initiative de réserver cette séance. Aucun rappel ne sera effectué par Natur’Ely.
4.7.2 Offres ponctuelles (ex : Summer Boost, Black Friday, etc.)
Certaines offres promotionnelles ou packs limités dans le temps peuvent inclure des consultations offertes en bonus. Celles-ci doivent être réservées dans les 6 mois suivant l’inscription. Au-delà de ce délai, elles seront considérées comme périmées et non utilisables, sans prolongation possible.
4.7.3 Programme Thyro’360
Le programme Thyro’360, dans sa formule complète VIP, inclut un accompagnement actif de 6 mois consécutifs à partir de la date d’inscription (jour pour jour).
Les éléments suivants sont soumis à cette durée ferme de 6 mois :
-
Le suivi individuel hebdomadaire par message, qui cesse automatiquement à l’issue des 6 mois, sans prolongation possible
-
Les 3 rendez-vous de coaching individuel en bonus (si prévus) doivent impérativement être réservés et réalisés pendant ces 6 mois. Tout rendez-vous non planifié ou non honoré dans ce délai sera considéré comme définitivement perdu. Aucun report ne sera accordé.
Aucune exception ne sera accordée, sauf cas de force majeure dûment justifié et validé par Natur’Ely, conformément à l'article 4.5 des présentes CGV.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE NATURELY
Natur’Ely s’engage à délivrer ses prestations avec professionnalisme. Elle ne peut garantir de résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs. Aucun diagnostic médical ne sera établi.
Le Client est invité à maintenir son suivi médical et à ne pas modifier ses traitements sans avis médical.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, respecter les rendez-vous et ne pas partager ses identifiants ou contenus.
Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension des accès, voire des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme et du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées selon le RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à contact@naturely.fr. Réclamations possibles auprès de la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 10 – ACCEPTATION ET ENGAGEMENT
En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Il s’engage à respecter les modalités, délais et obligations liées à l’offre souscrite.
Contact :
📧 contact@naturely.fr
🌐 www.naturely.fr
Dernière mise à jour : avril 2026