CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE : www.naturely.fr

Date de dernière mise à jour : 29.04.22

 

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Article 1 : Mentions légales

 

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14 790 VERSON.

Téléphone : 06.60.35.60.32

Adresse mail : naturely.naturopathe@gmail.com

SIRET : 912 020 070 00013

Code APE : 9609Z

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Hébergeur du site :

Entreprise : Wix

Site :  Wix Online Platform Limited

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Pays : Irlande

 

Article 2 : Accès au site

 

Le site www.naturely.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• informations sur les techniques et les prestations proposées

• vente de prestations de service

• prise de rendez-vous

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

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Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

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Le propriétaire du site www.naturely.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

 

Article 3 : Données personnelles

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n’78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à naturely.naturopathe@gmail.com. Une réponse lui sera adressée dans les 48h.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, le logo, et tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Les images publiées sur ce site pour illustrer des articles ou des publications sont libres de droit.

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Article 5 : Responsabilités

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.naturely.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts , d’erreurs ou d’omissions.

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Article 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.naturely.fr.

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À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein der son logiciel de navigation.

 

Pour plus d’informations, d’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely est membre de l’organisme de médiation XXX.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://...., ou par voie postale en écrivant à ...... adresse.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely, aux coordonnées inscrites à l’Article 1 des présentes CGU.