CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE : www.naturely.fr
Date de dernière mise à jour : 29.04.22
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.naturely.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « À Propos / CGU ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
www.naturely.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.naturely.fr est assurée par Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely, domicile au 3 impasse des roches brunes,
14 790 VERSON.
Téléphone : 06.60.35.60.32
Adresse mail : naturely.naturopathe@gmail.com
SIRET : 912 020 070 00013
Code APE : 9609Z
TVA non-applicable en vertu de l’article 293-B du CGI
Hébergeur du site :
Entreprise : Wix
Site : Wix Online Platform Limited
Adresse : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Pays : Irlande
Article 2 : Accès au site
Le site www.naturely.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-
informations sur les techniques et les prestations proposées
-
vente de prestations de service
-
prise de rendez-vous
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.naturely.fr .
Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’éditeur communiquée à l’Article 1.
Le propriétaire du site www.naturely.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.
Article 3 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n’78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à naturely.naturopathe@gmail.com. Une réponse lui sera adressée dans les 48h.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, le logo, et tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les images publiées sur ce site pour illustrer des articles ou des publications sont libres de droit.
Article 5 : Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site www.naturely.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts , d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.naturely.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’Utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc.) avant de procéder à la consultation du site www.naturely.fr
Le site www.naturely.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus informatiques qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.naturely.fr.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens, et ne saurait, en aucun cas être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.naturely.fr
Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour :
-
Offrir une expérience optimale
-
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.
-
Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation
Types de cookies utilisés et durée de conservation
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein der son logiciel de navigation.
Pour plus d’informations, d’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely est membre de l’organisme de médiation XXX.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://...., ou par voie postale en écrivant à ...... adresse.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely, aux coordonnées inscrites à l’Article 1 des présentes CGU.