Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28.11.2024

 

PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes proposées par Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely, notamment sur le site www.naturely.fr, par mail ou par téléphone.

En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.naturely.fr/conditionsgeneralesdevente ou sur demande par mail à l’adresse suivante : contact@naturely.fr.

 

Informations légales :

Entreprise : Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 912 020 070 00013
Code APE : 9609Z
Adresse : Avenue de l'optimisme, 98 - 1140 EVERE - Belgique
Email : contact@naturely.fr
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited (1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland)
TVA : Non-applicable (article 293 B du CGI)
Responsable de publication : Élise MILLESCAMPS

 

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent :

• Les prestations de naturopathie (consultations, suivis, interventions)

• Les produits numériques (ebooks, webinaires, etc.)

• Les ateliers et conférences.

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Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions effectuées par Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely.

En cas de modification des CGV, celles en vigueur au jour de la commande ou de la réservation seront appliquées.

 

Article 2 : Informations précontractuelles

 

2.1 Prestations proposées

• Séances et suivis en naturopathie, en téléconsultation

• Produits numériques (ebooks, webinaires)

• Interventions en entreprise : ateliers, conférences, massages.

 

2.2 Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC et figurent sur le site www.naturely.fr.

• Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

• Les paiements s’effectuent via Stripe (sécurisé, niveau 1 PCI DSS) ou par virement bancaire sur demande préalable.

• Aucun remboursement ne sera effectué après l’exécution d’une prestation ou la fourniture d’un produit numérique.

 

Conditions spécifiques pour l'accompagnement Thyro'360

L'accompagnement Thyro'360 est un programme d'une durée stricte de 6 mois visant à soutenir la gestion des troubles thyroïdiens. Cette durée est définie date à date, à partir de la première session collective du programme.

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Ce programme comprend :

• Des consultations mensuelles en ligne.

• Un suivi personnalisé et des recommandations adaptées.

• L'accès à des ressources exclusives (webinaires, ebooks, etc.).

• Un suivi permanent via une plateforme dédiée.

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Conditions tarifaires et modalités de paiement :

• Le tarif total de l’accompagnement Thyro'360 est de 1690€ TTC, payable en une seule fois, en 3 fois, ou en 6 fois.

• Les paiements sont exigibles au début de chaque mois, selon le plan choisi.

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Conditions de résiliation :

• Les clients peuvent résilier l’accompagnement en cours sous réserve :

  • D’un préavis de 30 jours.

  • D’un motif justifié.

• En cas de résiliation anticipée et justifiée avant la fin du programme, un remboursement au pro-rata des prestations effectuées pourra être accordé, après déduction d’un forfait de gestion administrative de 50 €.  

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Durée stricte du programme :

• L’accompagnement Thyro'360 est valable strictement pour une durée de 6 mois, à compter de la première session collective.

• À l’issue de cette période, l’accès au suivi prendra automatiquement fin.

• Aucun report ni prolongation ne pourra être accordé(e), sauf en cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely.

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Article 3 : Réservation et annulation

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3.1 Réservation en ligne

Pour réserver une prestation en ligne :

1. Choisissez la prestation et suivez les instructions sur www.naturely.fr.

2. Renseignez vos informations et procédez au paiement sécurisé.

3. Vous recevrez un email de confirmation avec les détails de la réservation.

 

3.2 Annulation et modification

• Les rendez-vous peuvent être annulés ou modifiés gratuitement, à condition de prévenir au moins 24 heures à l’avance par email à contact@naturely.fr.

• Toute annulation dans un délai inférieur entraînera la facturation de la séance.

 

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai, avec votre accord explicite.

Pour exercer ce droit, contactez Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely à contact@naturely.fr en joignant le formulaire de rétractation disponible sur demande.

 

Article 5 : Retard et défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel des sommes dues, une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. Cette pénalité sera calculée à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

 

Article 6 : Limitation de responsabilité

• Les conseils donnés dans le cadre des consultations ou produits numériques ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Vous êtes invité(e) à consulter un professionnel de santé pour toute décision relative à votre santé.

• Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations ou produits fournis.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, webinaires, supports de consultation, etc.) fournis par Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

Article 8 : Données personnelles

Conformément au RGPD, vos données personnelles sont traitées dans le cadre strictement nécessaire à la gestion des commandes et prestations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de vos données, en écrivant à contact@naturely.fr.

 

Article 9 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely est membre de l’organisme de médiation CNPM, sous la numéro d’adhérent : 18489

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation.org ou par voie postale en écrivant à SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Élise MILLESCAMPS - Natur’Ely aux coordonnées inscrites en préambule des présentes CGV.

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Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter le formulaire suivant :
Nom :
Email :
Date de réservation :
Prestation concernée :
Signature (pour les envois postaux uniquement)