Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions selon lesquelles Élise MILLESCAMPS – Natur’Ely fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).

Élise MILLESCAMPS, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 91202007000021, entreprise domiciliée à l'adresse suivante : 17 allée des marronniers, 14 610 Colomby-Anguerny, et joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@naturely.fr (ci-après « Natur’Ely »).

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Natur’Ely est dirigée par Élise MILLESCAMPS, naturopathe spécialisée dans les troubles thyroïdiens, certifiée en naturopathie, formée à la Démarche Fonctionnelle en Micronutrition, accompagnant les femmes dans la transformation de leur santé, de leur énergie et de leur vie.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.naturely.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

 

 

ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS PAR NATURELY

 

Natur’Ely propose des services sous forme de :

 

1.1 Programmes en ligne 

- Thyro’360 : programme en ligne décliné en trois formules distinctes : Essentiel, Premium et VIP.
Chaque formule donne accès à la plateforme pédagogique comprenant des ressources numériques (modules vidéos, fiches pratiques, protocoles, quiz).

Les modalités d’accompagnement, le niveau de suivi, les bonus inclus ainsi que les tarifs varient selon la formule choisie.

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est précisé sur la page de vente au moment de la commande.

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- Thyro’Boost Autonome : programme en ligne comprenant accès une plateforme privée, des ressources numériques (modules vidéos, fiches pratiques, protocoles, quiz), et une consultation incluse. Ce programme est un ancien produit d’accompagnement autonome, qui n’est plus en vente actuellement, mais dont certaines clientes conservent l’accès. Les conditions spécifiques liées à ce programme (notamment la consultation individuelle incluse) restent régies par les présentes CGV, tant que les droits associés sont valables.

 

1.2 Produits numériques
Ebooks et replays de webinaires éducatifs en accès immédiat après paiement.

 

1.3 Consultations individuelles à la demande
Consultations ponctuelles proposées à l’unité ou en pack (visio et mail)

 

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

 

La souscription s’effectue exclusivement via le site www.naturely.fr. Le Client accepte les CGV avant de procéder au paiement via les solutions proposées (carte bancaire via Stripe). Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

 

 

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATIONS

3.1 Consultations individuelles
Droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a lieu avant ce délai avec accord express.
Annulation possible jusqu’à 24h avant la séance. En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant), 50 % du montant est dû.
 

3.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les produits numériques proposés par Natur’Ely comprennent notamment :
– les ebooks,
– les replays de conférences,
– les programmes en ligne (dont Thyro’360 et Thyro’Boost Autonome).

 

L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation du paiement.

En validant sa commande, le Client :
– accepte l’exécution immédiate de la prestation,
– renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au contenu numérique activé. L’activation de l’accès est réputée intervenir immédiatement après validation du paiement, indépendamment de la première connexion effective du Client.

La seule exception concerne la formule VIP du programme Thyro’360, bénéficiant d’une garantie spécifique de 14 jours, telle que précisée à l’article 3.3.

 

3.3 Garantie satisfait ou remboursé – Programme Thyro’360 VIP

La garantie « 14 jours satisfait ou remboursé » s’applique uniquement à la formule VIP du programme Thyro’360.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’inscription pour demander un remboursement par email à contact@naturely.fr

Cette garantie est valable sous réserve que :
– la demande intervienne avant la première session de groupe,
– l’accès ait été limité aux modules Fondations et Démarrage Express durant cette période d’essai.

Passé ce délai ou en cas de participation à une session de groupe, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Cette garantie ne s’applique pas aux formules Essentiel ni Premium.

 

3.4 Remboursement en cas d’erreur de réservation (consultations individuelles)
En cas de remboursement d’une consultation réservée par erreur (ex : client·e non suivi·e ayant réservé une consultation de suivi ou une consultation par e-mail réservées aux clientes déjà suivies), les frais bancaires et de plateforme non remboursés par le prestataire de paiement seront déduits du montant restitué, à hauteur des montants effectivement facturés.​

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DU PROGRAMME THYRO'360

 

4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués TTC en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui indiqué au moment de la commande.

 

4.2 Paiement en plusieurs fois
Il s’agit d’un engagement ferme pour l’intégralité du montant, et non d’un abonnement mensuel sans engagement. L’inscription engage le Client à régler l’intégralité du montant prévu.  

 

4.3 Défaut de paiement
En cas de rejet de prélèvement ou blocage volontaire, le solde devient exigible immédiatement. Le Client dispose de 7 jours pour régulariser.
Au-delà, l’accès au service peut être suspendu. Des relances pourront être envoyées, et un recours par cabinet de recouvrement engagé, avec frais à la charge du Client.
Une clause pénale de 20 % du montant impayé pourra être appliquée.

Après 10 jours sans régularisation, le contrat pourra être résilié de plein droit par courrier recommandé avec AR. Natur’Ely se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.

 

4.4 Résiliation en cours de programme - Thyro'360 (Essentiel, Premium, VIP)

Le programme Thyro’360 constitue un contenu numérique à accès immédiat.

Les formules Essentiel et Premium ne peuvent faire l’objet d’aucune résiliation anticipée ni remboursement.

Pour la formule VIP, aucun remboursement ni résiliation anticipée n’est possible, sauf dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l’article 3.3 ou en cas de force majeure dûment justifié (article 4.5).

La non-utilisation du programme, l’absence aux sessions ou l’abandon en cours d’accompagnement ne constituent pas un motif de résiliation et ne dispensent pas du paiement des sommes dues.

Le Client demeure tenu au règlement de l’intégralité du prix convenu, y compris en cas de paiement échelonné.

 

4.5 Cas de force majeure - Thyro'360 (Essentiel, Premium, VIP)
En cas d’événements exceptionnels et imprévisibles (décès d’un proche, maladie grave, hospitalisation prolongée, accident grave, incendie, etc.), le Client peut faire une demande de résiliation exceptionnelle.
La demande devra être motivée, argumentée et accompagnée de justificatifs officiels, par email à l’adresse contact@naturely.fr
Natur’Ely se réserve le droit d’accepter ou refuser la demande, et pourra proposer un avoir ou une résiliation partielle.

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4.6 Pause flexible – Thyro’360 VIP
Le Client peut suspendre son accompagnement une fois, pour une durée maximale de 4 semaines consécutives, sans perdre ses droits d’accès, ses consultations ou son suivi.
La demande doit être faite au moins 7 jours avant la date de début de pause à contact@naturely.fr.
Aucun rendez-vous ou accès ne sera perdu. La pause ne peut être utilisée qu’une fois pendant les 6 mois du programme.

La pause ne suspend pas les prélèvements mensuels, mais prolonge d’autant l’accès à la plateforme et aux séances.

 

4.7 Conditions spécifiques liées aux offres et programmes en ligne

 

4.7.1 Programme Thyro'Boost Autonome 

L’accès au programme Thyro’Boost inclut une consultation individuelle. Cette consultation est valable pendant une durée de 365 jours calendaires à compter de la date d’inscription. Passé ce délai, la consultation non réservée sera considérée comme perdue, sans report ni remboursement possible. Il incombe au Client de prendre l’initiative de réserver cette séance. Aucun rappel ne sera effectué par Natur’Ely.

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4.7.2 Offres ponctuelles (ex : Summer Boost, Black Friday, etc.) 

Certaines offres promotionnelles ou packs limités dans le temps peuvent inclure des consultations offertes en bonus. Celles-ci doivent être réservées dans les 6 mois suivant l’inscription. Au-delà de ce délai, elles seront considérées comme périmées et non utilisables, sans prolongation possible.

 

4.7.3 Programme Thyro’360 

Le programme Thyro’360, dans sa formule complète VIP, inclut un accompagnement actif de 6 mois consécutifs à partir de la date d’inscription (jour pour jour).

 

Les éléments suivants sont soumis à cette durée ferme de 6 mois :

• Le suivi individuel hebdomadaire par message, qui cesse automatiquement à l’issue des 6 mois, sans prolongation possible

• Les 3 rendez-vous de coaching individuel en bonus (si prévus) doivent impérativement être réservés et réalisés pendant ces 6 mois. Tout rendez-vous non planifié ou non honoré dans ce délai sera considéré comme définitivement perdu. Aucun report ne sera accordé.

 

 

Aucune exception ne sera accordée, sauf cas de force majeure dûment justifié et validé par Natur’Ely, conformément à l'article 4.5 des présentes CGV.

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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE NATURELY

Natur’Ely s’engage à délivrer ses prestations avec professionnalisme. Elle ne peut garantir de résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs. Aucun diagnostic médical ne sera établi.
Le Client est invité à maintenir son suivi médical et à ne pas modifier ses traitements sans avis médical.

 

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, respecter les rendez-vous et ne pas partager ses identifiants ou contenus.
Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension des accès, voire des poursuites judiciaires.

 

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du programme et du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

 

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées selon le RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à contact@naturely.fr. Réclamations possibles auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Natur’Ely est adhérente au dispositif de médiation de la consommation CNPM (n°18489).
Réclamation possible sur : https://www.medconsodev.eu ou par courrier à :

 

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ARTICLE 10 – ACCEPTATION ET ENGAGEMENT

En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Il s’engage à respecter les modalités, délais et obligations liées à l’offre souscrite.

 

 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’HORIZON
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

 

Contact :

📧 contact@naturely.fr
🌐 www.naturely.fr

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Dernière mise à jour : février 2026