Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions selon lesquelles Élise MILLESCAMPS – Natur’Ely fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).

Élise MILLESCAMPS, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 91202007000021, entreprise domiciliée à l'adresse suivante : 17 allée des marronniers, 14 610 Colomby-Anguerny, et joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@naturely.fr (ci-après « Natur’Ely »).

Natur’Ely est dirigée par Élise MILLESCAMPS, naturopathe spécialisée dans les troubles thyroïdiens, certifiée en naturopathie, formée à la Démarche Fonctionnelle en Micronutrition, accompagnant les femmes dans la transformation de leur santé, de leur énergie et de leur vie.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.naturely.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS PAR NATURELY

Natur’Ely propose des services sous forme de :

1.1 Programmes en ligne

- Thyro’360 : accompagnement premium de 6 mois avec accès à une plateforme privée, des ressources numériques (modules vidéos, fiches pratiques, protocoles, quiz) et un suivi structuré.

Des bonus peuvent s’y ajouter selon les offres en cours : coaching individuel, sessions de groupe ou autres services personnalisés, pour accélérer les résultats et bénéficier d’un accompagnement renforcé.

- Thyro’Boost Autonome : programme en ligne comprenant accès une plateforme privée, des ressources numériques (modules vidéos, fiches pratiques, protocoles, quiz), et une consultation incluse. Ce programme est un ancien produit d’accompagnement autonome, qui n’est plus en vente actuellement, mais dont certaines clientes conservent l’accès. Les conditions spécifiques liées à ce programme (notamment la consultation individuelle incluse) restent régies par les présentes CGV, tant que les droits associés sont valables.

1.2 Produits numériques
Ebooks et replays de webinaires éducatifs en accès immédiat après paiement.

1.3 Consultations individuelles à la demande
Consultations ponctuelles proposées à l’unité ou en pack (visio et mail)

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La souscription s’effectue exclusivement via le site www.naturely.fr. Le Client accepte les CGV avant de procéder au paiement via les solutions proposées (carte bancaire via Stripe). Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATIONS

3.1 Consultations individuelles
Droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a lieu avant ce délai avec accord express.
Annulation possible jusqu’à 24h avant la séance. En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant), 50 % du montant est dû.
Des frais de gestion de 5 € seront appliqués pour tout remboursement.

3.2 Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera accordé une fois le contenu accessible.

3.3 Garantie satisfait ou remboursé – Programme Thyro’360
Le Client dispose de 14 jours pour tester le programme (accès limité au module 0) et demander un remboursement par mail. Passé ce délai ou après la première session de groupe, aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DU PROGRAMME THYRO'360

4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués TTC en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui indiqué au moment de la commande.

4.2 Paiement en plusieurs fois
Il s’agit d’un engagement ferme pour l’intégralité du montant, et non d’un abonnement mensuel sans engagement. L’inscription engage le Client à régler l’intégralité du montant prévu. L’acompte versé à la commande est non remboursable après les 14 jours de rétractation.

4.3 Défaut de paiement
En cas de rejet de prélèvement ou blocage volontaire, le solde devient exigible immédiatement. Le Client dispose de 7 jours pour régulariser.
Au-delà, l’accès au service peut être suspendu. Des relances pourront être envoyées, et un recours par cabinet de recouvrement engagé, avec frais à la charge du Client.
Une clause pénale de 20 % du montant impayé pourra être appliquée.

Après 10 jours sans régularisation, le contrat pourra être résilié de plein droit par courrier recommandé avec AR. Natur’Ely se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.

4.4 Résiliation en cours de programme - Thyro'360
Aucun remboursement ou résiliation anticipée n’est possible, sauf cas de force majeure (voir article 4.5)

La non-utilisation des services, l’absence aux rendez-vous ou l’abandon du programme ne constituent pas un motif valable de résiliation anticipée et ne dispense pas du règlement des sommes dues.

Le Client s’engage à honorer l’intégralité du montant prévu, même en cas de paiement en plusieurs fois.

4.5 Cas de force majeure - Thyro'360
En cas d’événements exceptionnels et imprévisibles (décès d’un proche, maladie grave, hospitalisation prolongée, accident grave, incendie, etc.), le Client peut faire une demande de résiliation exceptionnelle.
La demande devra être motivée, argumentée et accompagnée de justificatifs officiels, par email à l’adresse contact@naturely.fr
Natur’Ely se réserve le droit d’accepter ou refuser la demande, et pourra proposer un avoir ou une résiliation partielle.

4.6 Pause flexible – Thyro’360
Le Client peut suspendre son accompagnement une fois, pour une durée maximale de 4 semaines consécutives, sans perdre ses droits d’accès, ses consultations ou son suivi.
La demande doit être faite au moins 7 jours avant la date de début de pause à contact@naturely.fr.
Aucun rendez-vous ou accès ne sera perdu. La pause ne peut être utilisée qu’une fois pendant les 6 mois du programme.

La pause ne suspend pas les prélèvements mensuels, mais prolonge d’autant l’accès à la plateforme et aux séances.

4.7 Conditions spécifiques liées aux offres et programmes en ligne

4.7.1 Programme Thyro'Boost Autonome

L’accès au programme Thyro’Boost inclut une consultation individuelle. Cette consultation est valable pendant une durée de 365 jours calendaires à compter de la date d’inscription. Passé ce délai, la consultation non réservée sera considérée comme perdue, sans report ni remboursement possible. Il incombe au Client de prendre l’initiative de réserver cette séance. Aucun rappel ne sera effectué par Natur’Ely.

4.7.2 Offres ponctuelles (ex : Summer Boost, Black Friday, etc.)

Certaines offres promotionnelles ou packs limités dans le temps peuvent inclure des consultations offertes en bonus. Celles-ci doivent être réservées dans les 6 mois suivant l’inscription. Au-delà de ce délai, elles seront considérées comme périmées et non utilisables, sans prolongation possible.

4.7.3 Programme Thyro’360

Le programme Thyro’360, dans sa formule complète, inclut un accompagnement actif de 6 mois consécutifs à partir de la date d’inscription (jour pour jour).

Les éléments suivants sont soumis à cette durée ferme de 6 mois :

Le suivi individuel hebdomadaire par message, qui cesse automatiquement à l’issue des 6 mois, sans prolongation possible
Les 3 rendez-vous de coaching individuel en bonus (si prévus) doivent impérativement être réservés et réalisés pendant ces 6 mois. Tout rendez-vous non planifié ou non honoré dans ce délai sera considéré comme définitivement perdu. Aucun report ne sera accordé.

Aucune exception ne sera accordée, sauf cas de force majeure dûment justifié et validé par Natur’Ely, conformément à l'article 4.5 des présentes CGV.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE NATURELY

Natur’Ely s’engage à délivrer ses prestations avec professionnalisme. Elle ne peut garantir de résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs. Aucun diagnostic médical ne sera établi.
Le Client est invité à maintenir son suivi médical et à ne pas modifier ses traitements sans avis médical.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, respecter les rendez-vous et ne pas partager ses identifiants ou contenus.
Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension des accès, voire des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du programme et du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées selon le RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à contact@naturely.fr. Réclamations possibles auprès de la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Natur’Ely est adhérente au dispositif de médiation de la consommation CNPM (n°18489).
Réclamation possible sur : https://www.medconsodev.eu ou par courrier à :

ARTICLE 10 – ACCEPTATION ET ENGAGEMENT

En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Il s’engage à respecter les modalités, délais et obligations liées à l’offre souscrite.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’HORIZON
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

Contact :

📧 contact@naturely.fr
🌐 www.naturely.fr

Dernière mise à jour : juillet 2025